• Module ingénierie des actes du droit des personnes et de la famille et techniques liquidatives 

– personnes et patrimoines : notion de personnalité juridique, droit des incapacités (mineurs et majeurs), filiation et adoption,
– régimes patrimoniaux des couples : indivision, concubinage, PACS, régime matrimoniaux, divorce, et méthodologie liquidation
– successions et libéralités : ordre public successoral, dévolution successorale, liquidation, protection du conjoint survivant, partage, et méthodologie liquidation
– droit international privé des personnes et de la famille ;
– fiscalité des personnes et de la famille : déclaration de succession

• Module ingénierie des actes du droit immobilier et du droit rural :

– droit de la copropriété et organisation collective des immeubles : division d’un immeuble, droit et obligations des copropriétaires, fonctionnement de la copropriété, fusion et scission des lots, annexion des parties communes, la vente d’un lot de copropriété, la division en volume ;
– droit de l’urbanisme : documents d’urbanisme et PLU, certificat d’urbanisme, autorisation d’urbanisme, opération d’aménagement (lotissement, ZAC), gestion des équipements collectifs ;
– droit de la construction : vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vente d’immeuble à rénover (VIR), contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ;
– droit de l’environnement : la dépollution de l’immeuble, les nuisances sonores lors de l’achat d’un bien, le traitement d’une friche industrielle avant la vente d’un terrain (ICPE) ;
– droit public immobilier : vente par ou au profit d’une commune (désaffectation et déclassement), opérations privatives sur le domaine public ;
– fiscalité immobilière : plus-value, TVA, droits d’enregistrement ;
– droit rural : le statut du fermage, qualification du bail rural, l’activité agricole, le choix du contrat de bail, le métayage, cession du bail et reprise du bail, vente d’un bien loué ;
– vente immobilière : les avant-contrats, formalités, droit de préemption, le prix de vente

-la négociation immobilière
– financement et garanties : droit des sûretés réelles et personnelles

• Module ingénierie des actes du droit des affaires et de l’entreprise :

– bail commercial ;
– opérations sur fonds de commerce et fonds artisanal ;
– droit des sociétés civiles et commerciales : entreprise individuelle, les différentes sociétés, constitution de la société, statut et droit des associés, pouvoirs et responsabilité du dirigeant ;
– les conventions règlementées
– financement de l’entreprise : opérations sur les titres sociaux et restructuration ;
– transmission de l’entreprise ;
– droit des entreprises en difficulté : redressement, sauvegarde, liquidation, responsabilité du dirigeant ;
– disparition de la société ;